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Google, Facebook et d’autres grandes entreprises ne s’opposent pas à la nouvelle réglementation fiscale arménienne

Google, Facebook et d’autres grandes entreprises ne s’opposent pas à la nouvelle 
réglementation fiscale arménienne

EREVAN, 11 NOVEMBREARMENPRESS. Selon les amendements législatifs proposés, les entreprises non résidentes fournissant des services électroniques en Arménie doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2022, a déclaré un haut fonctionnaire des impôts lors d’une conférence de presse à Armenpress.

Lusine Ayvazyan, chef du département de la gestion des changements des systèmes d’information et de l’évaluation de l’impact au Comité des revenus de l’État, a déclaré que les travaux sont déjà en cours avec les grandes entreprises internationales qui fournissent des services électroniques en Arménie.

« Nous avons eu des discussions avec les représentants de Google, Facebook, Booking, Amazon, Netflix et d’autres sociétés. Je tiens à vous informer qu’aucune de ces entreprises n’a émis d’objection quant au paiement d’une taxe. Toutes ont exprimé leur volonté d’être enregistrées. Au cours des discussions, une question a été soulevée concernant la nécessité de rendre le système plus simple et plus pratique. Je tiens également à informer qu’une question a été soulevée pour fixer une période de déclaration pour le calcul de la TVA tous les trois mois », a déclaré Lusine Ayvazyan.

Ces nouveaux amendements contribueraient à l’augmentation des fonds du budget de l’État, mais on ne sait toujours pas combien d’argent entrera dans le budget d’ici un an.

Le chef du département N1 de la méthodologie des taxes et des frais obligatoires, Asaneth Aloyan, a déclaré qu’aucune réglementation n’est envisagée pour le commerce électronique par ce projet.

Les amendements législatifs proposés ont également un composant pour les sociétés résidentes en Arménie qui fournissent des services électroniques.

Elle a informé qu’il y aura une meilleure réglementation fiscale pour certains services électroniques. Selon la réglementation actuelle, ces services sont taxés à un taux de TVA de 20 %, mais les changements prévus proposent d’appliquer un taux de TVA de 0 %. « Par exemple, je peux affirmer qu’une société basée en Arménie, qui fournit un service éducatif en ligne à l’étranger, en d’autres termes, celui qui bénéficie de son service est non-résident, il peut ne pas être taxé », a-t-elle ajouté.

Quant aux entités physiques qui fournissent des services électroniques en Arménie, la représentante du SRC a déclaré qu’il n’y a pas d’obligation fiscale pour elles.

 








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