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Le gouvernement approuve le nouveau code pénitentiaire de la République d'Arménie

Le gouvernement approuve le nouveau code pénitentiaire de la République d'Arménie

EREVAN, 13 MAI, ARMENPRESS. Une séance ordinaire du Cabinet a eu lieu aujourd'hui, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan.

Le gouvernement a approuvé le projet de code pénitentiaire, dont l'adoption, selon les motivations, sera un facteur important pour mener à bien les réformes dans le domaine de la justice pénale. En particulier, les règles de modification du régime de détention des personnes condamnées à l'emprisonnement ont été révisées. Dans le cadre de cette question, il est prévu d'introduire un mécanisme flexible de changement progressif des régimes, du régime strict au régime léger. En particulier, en fonction du degré de sécurité, 3 types de centres pénitentiaires ont été définis par le projet: les types à faible, moyenne et haute sécurité. Des régimes de sanctions légères et strictes dans les centres pénitentiaires sont également prévus. Il est proposé de clarifier les critères de séparation des condamnés et d'introduire un système d'évaluation des risques liés à leur comportement. Cela implique que le nouveau code pénitentiaire devrait établir des normes qui rendront la sortie d'un établissement pénitentiaire prévisible pour un condamné.

Nikol Pashinyan a souligné l'adoption du projet de loi, notant qu'il s'agit d'une autre action significative dans la série de réformes dans le domaine du droit pénal. "À cet égard, je tiens à vous rappeler que nous avons adopté des réformes importantes liées à la détention provisoire et au service de probation. Dans la prochaine étape, nous devrions déjà aborder la question des infrastructures physiques dans le secteur pénitentiaire, car c'est l'une des questions les plus importantes. Nos centres pénitentiaires, en termes d'infrastructure physique, de sécurité, de sécurité à tous égards, ne répondent pas aux normes que nous avons fixées dans les lois, dans notre idéologie en général", a déclaré le Premier ministre.

Le Premier ministre a également souligné l'importance d'un régime léger de surpopulation dans les prisons, notant que cette politique devrait être poursuivie et rendue plus efficace. Dans ce contexte, le Premier ministre a souligné la nécessité de contrôler les mesures alternatives de contrainte. "C'est-à-dire dans la prochaine étape, ces personnes seront sous contrôle, leurs mouvements seront surveillés, ce qui sera un facteur très important pour prévenir les crimes. Je veux dire, oui, nous sommes confrontés à ces problèmes en ce moment, mais cela ne signifie pas que nous devons revenir à l'ancienne logique, nous devons avancer. Je suis sûr que ce sont des changements très importants en termes de civilisation, de politique et de socio-psychologie. Nous sommes en train d'établir une nouvelle norme pour notre pays, nous devons être cohérents sur la voie de l'établissement de cette norme", a déclaré Nikol Pashinyan.

 








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