EREVAN, 19 JUILLET, ARMENPRESS: Une consultation présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan a eu lieu, au cours de laquelle le projet de stratégie de réformes judiciaires et juridiques pour la période 2022-2026 a été examiné. Information du service de presse du cabinet du Premier ministre.

Il a été indiqué que les travaux d'élaboration de la stratégie ont commencé en octobre de l'année dernière, et que les mesures prévues par le projet sont présentées avec un calendrier concret et des indicateurs mesurables. Le projet a déjà été discuté avec des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux.

Il a été noté que l'adoption de la stratégie découle du plan d'action du gouvernement. Le projet se compose de 12 objectifs stratégiques. Les réformes prévues dans les domaines du système judiciaire, du plaidoyer, du service d'exécution obligatoire, de la sphère notariale et du processus de création du centre d'arbitrage ont été présentées en détail lors de la consultation.

Le projet de stratégie prévoit des réformes dans le domaine de l'e-justice, notamment dans le sens de la numérisation des processus et de la circulation des documents. Il a également été fait référence aux réformes prévues dans la procédure de faillite, dans les domaines pénal, civil, électoral et constitutionnel et à leurs objectifs.

Les participants à la cosnultation ont échangé des vues, différentes remarques et suggestions ont été présentées.

Le Premier ministre Pashinyan a souligné l'adoption de la stratégie susmentionnée et a insisté sur le fait que les réformes dans les domaines judiciaire et juridique sont l'une des priorités du gouvernement et que l'exécutif sera cohérent dans leur mise en œuvre effective.