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Les ONG sont contre les projets de loi du Comité des recettes d’Etat

Les ONG sont contre les projets de loi du Comité des recettes d’Etat

EREVAN, LE 9 NOVEMBRE, ARMENPRESS : Une dizaine de représentants des organisations non gouvernementales se sont prononcé contre les suppléments et les amendements apportés par le Comité des Recettes d’Etat sur  les ONG et les Fondations. Comme le rapporte «Armenpress»  cette position a été énoncé par Karen Zadoian, chef du projet «Engagement pour un dialogue constructif» lors du séminaire-discussion tenu le 9 novembre.  

«Le problème est que, selon la loi, les ONG étaient tenues à présenter des comptes-rendus et si la somme dépassait 5 million drams, ils étaient accompagnés d’une conclusion d’audit. En vertu d’une décision illégitime prise en février 2018, le Comité des recettes d’Etat demandait de fournir pas seulement des comptes-rendus financiers mais aussi des activités menées : ce qui est contre la loi. Il était nécessaire d’éclaircir cette question plutôt que de légitimer cette décision»,-a dit Zadoian.

Il a noté qu’auparavant les projets de loi faisaient l’objet des délibérations entre le gouvernement et les ONG et que le Comité des recettes d’Etat a également rompu ce consensus.

Roustam Badasian, le vice-président du Comité des Recettes d’Etat, a noté lors de la discussion publique que leur but n’était pas d’établir un contrôle sur les ONG et les Fondations.  

«Nous essayons de trouver les moyens pour améliorer le système des comptes rendus des ONG et les Fondations. Nous envisageons créer un système électronique gratuit ou les organisations pourront présenter les sources de leurs financements et les dépenses effectuées. Avant il n’existait pas de système des comptes rendus et ce fait a été à la source de plusieurs litiges»,- a dit Roustam Badasian.

«Nous sommes ouverts aux discussions et prêts à entendre les parties intéressées» - a noté le vice-président du Comité des recettes d’Etat.








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