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Modification des conditions d'obtention de la citoyenneté pour les Arméniens de la Diaspora

Modification des conditions d'obtention de la citoyenneté pour les Arméniens de la Diaspora

EREVAN, 13 JUILLET, ARMENPRESS:Le Service de la sécurité nationale de la République d'Arménie a présenté un projet de modification de la "loi sur la citoyenneté", dans lequel il est proposé de rendre obligatoire, pour une personne de nationalité arménienne qui n'a pas la citoyenneté de la République d'Arménie, le fait d'avoir passé au moins soixante jours légalement en Arménie au cours des deux dernières années, que ce soit en visite ou pour y vivre, afin d'acquérir la citoyenneté de la République d'Arménie.

Le projet note que, selon la Constitution arménienne, les Arméniens ont le droit d'acquérir la citoyenneté de la République d'Arménie "à partir du moment où ils s'installent en Arménie", mais ne précise pas à partir de quel moment une personne est considérée comme s'étant installée en Arménie.

"Toute personne âgée de plus de 18 ans sans nationalité arménienne, capable de travailler, résidant dans un pays étranger ou en Arménie, conformément à la loi, a le droit de demander la nationalité arménienne si elle a résidé de manière permanente en Arménie au cours des trois dernières années". Une exception à cette exigence est mentionnée s'il/elle a un tuteur qui est un citoyen arménien. La loi a établi une plus grande flexibilité dans le processus d'obtention de la citoyenneté pour les personnes de nationalité arménienne que ce qui est stipulé dans la constitution", indique le texte du projet de loi.

Selon le service de sécurité nationale, l'objectif de la loi actuelle est de promouvoir le rapatriement, mais des études menées ces dernières années ont révélé qu'un grand nombre de personnes demandant la citoyenneté arménienne en raison de leur ascendance arménienne, notamment les citoyens de pays du Moyen-Orient tels que la Syrie, le Liban et la Jordanie, ne sont jamais allés en Arménie, ou n'y viennent que rarement, tous les quatre ou cinq ans. "Et dans certains cas, ils sont venus uniquement pour demander la citoyenneté arménienne et, en règle générale, ne mènent pas d'activités pro-arméniennes. Il y a également eu des cas où, après avoir obtenu la citoyenneté, les passeports arméniens ont été utilisés uniquement pour avoir la possibilité de voyager dans d'autres pays", a déclaré l'organisation.

Si le projet de loi sera adopté, le règlement établi par la loi sera conforme aux exigences stipulées par la partie 3 de l'article 47 de la Constitution, et le processus d'obtention de la nationalité arménienne par les Arméniens par nationalité sera réalisé plus efficacement, ce qui facilitera le rapatriement des personnes qui reçoivent la nationalité arménienne et réduira le nombre d'étrangers qui prétendent être des Arméniens par nationalité, mais qui n'ont en fait aucun rapport avec la nationalité arménienne.








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