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La CEDH envoie un avis au Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour surveiller la décision de débloquer la route

La CEDH envoie un avis au Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour surveiller la 
décision de débloquer la route

EREVAN, 16 JANVIER, ARMENPRESS: Le 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a envoyé un avis urgent au Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour surveiller la mise en œuvre par l'Azerbaïdjan de sa décision du 21 décembre 2022 de débloquer le corridor de Latchine, a appris ARMENPRESS de la page Facebook officielle du représentant de l'Arménie pour les questions juridiques internationales.

Le 22 décembre 2022, l'Azerbaïdjan a déposé une requête auprès de la Cour européenne, demandant l'annulation de la décision d'appliquer une mesure provisoire. En même temps, l'Azerbaïdjan a demandé d'appliquer des mesures provisoires contre l'Arménie.

En réponse, le Bureau du Représentant pour les questions juridiques internationales a envoyé des informations régulièrement mises à jour à la Cour européenne en décembre 2022 et janvier 2023 concernant la situation humanitaire critique dans le Haut-Karabakh autour du corridor de Latchine. Dans le même temps, le Bureau du représentant pour les questions juridiques internationales a demandé à la Cour européenne d'envoyer une notification immédiate au Comité des ministres du Conseil de l'Europe concernant le non-respect par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour européenne du 21 décembre 2022.

La Cour européenne, prenant en compte les arguments présentés par les parties, a rejeté aujourd'hui entièrement les demandes de l'Azerbaïdjan, laissant la décision du 21 décembre 2022 en vigueur. La Cour européenne a également rejeté la demande de l'Azerbaïdjan d'appliquer une mesure provisoire à l'encontre de l'Arménie.








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