EREVAN, 22 FÉVRIER, ARMENPRESS: La Cour internationale de justice a rejeté une requêt de l'Azerbaïdjan qui demandait aux juges d’ordonner à l’Arménie de cesser de poser des mines terrestres dans la zone contestée du Nagorny-Karabakh, rapporte ARMENPRESS, la décision a été publiée le 22 février.

La décision note que la Cour ne considère pas que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale impose de manière plausible une quelconque obligation à l'Arménie de prendre des mesures pour permettre à l'Azerbaïdjan d'entreprendre le déminage ou de cesser et de s'abstenir de poser des mines terrestres. L'Azerbaïdjan n'a pas soumis à la Cour d'éléments indiquant que le comportement allégué de l'Arménie en matière de mines terrestres a " pour but ou pour effet d'annuler ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, sur un pied d'égalité ", des droits des personnes d'origine nationale ou ethnique azerbaïdjanaise. "

"La Cour conclut de ce qui précède que les conditions pour l'indication de mesures conservatoires en vertu de l'article 41 du Statut ne sont pas remplies", a déclaré la juge présidente Joan Donoghue lors d’une audience devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.