EREVAN, 12 OCTOBRE, ARMENPRESS: L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté une nouvelle résolution demandant à l'Azerbaïdjan, entre autres pays, de notifier à l'APCE et à la Commission de Venise, dans un délai de trois mois, l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions similaires.

Il existe des preuves solides que l'Azerbaïdjan l'a également utilisé, y compris pendant le conflit avec l'Arménie, indique la résolution.

"L'Azerbaïdjan a également utilisé Pegasus, notamment contre des journalistes, des propriétaires de médias indépendants et des militants de la société civile. Des rapports récents indiquent également qu'il a été utilisé au cours du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan contre 12 personnes travaillant en Arménie, dont un représentant du gouvernement arménien, dans ce qui semble être un exemple de surveillance ciblée transnationale ", indique le rapport.

L'Assemblée estime que les autorités nationales d'enquête et les tribunaux des États membres accusés d'abus de logiciels espions devraient mener une enquête approfondie et déterminer si l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions similaires est légale en vertu du droit national et conforme aux normes internationales.

Dans sa résolution, l'Assemblée a adressé des avertissements à plusieurs pays. La résolution de l'Assemblée oblige l'Azerbaïdjan à informer l'APCE et la Commission de Venise, dans un délai de trois mois, de l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions similaires, à mener des enquêtes efficaces, indépendantes et rapides sur tous les cas confirmés et suspectés d'utilisation abusive de logiciels espions, et à indemniser les victimes de manière adéquate.

L'Assemblée appelle également l'Azerbaïdjan à ne pas refuser l'accès aux informations sur l'utilisation des logiciels espions aux personnes concernées et à appliquer les mesures pénales ou administratives appropriées en cas d'abus.

L'Assemblée a demandé à la Commission de Venise d'évaluer le cadre législatif et les pratiques de surveillance ciblée dans tous les États membres, d'abord en Pologne, en Hongrie, en Grèce, en Espagne et en Azerbaïdjan, puis en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et dans d'autres États membres, afin de déterminer s'ils contiennent des mesures adéquates et efficaces pour se protéger contre toute utilisation abusive des logiciels espions, en tenant compte des normes du Conseil de l'Europe.

Quatre-vingt-onze députés ont voté en faveur de la résolution, 16 contre et 4 se sont abstenus.