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Le Gouvernement a décidé d'annuler les prêts des personnes déplacées du Haut-Karabakh

Le Gouvernement a décidé d'annuler les prêts des personnes déplacées du Haut-Karabakh

EREVAN, 4 AVRIL, ARMENPRESS: Une réunion régulière du Cabinet a eu lieu aujourd'hui, présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan.

Le gouvernement a adopté une décision "sur l'annulation des obligations des personnes physiques et sa formulation en tant que soutien financier de l'État".

La question a été présentée par le ministre de l'économie Vahé Hovhannisyan. "Sur la base de la décision gouvernementale n° 2326-N du 28 décembre 2023, les dettes financières des banques commerciales arméniennes, des organismes de crédit et d'assurance à l'encontre du gouvernement du NK et des fondations créées par celui-ci, ainsi que des personnes physiques, ont été cédées au gouvernement de la République d'Arménie, pour lequel des bons du Trésor ont été émis. Les obligations assumées par le gouvernement comprennent les obligations de crédit des personnes physiques ayant mis en gage des objets en or auprès d'organismes financiers de la République d'Arménie. Il s'agit en particulier des obligations de crédit d'environ 6 000 citoyens pour un montant de 2,8 milliards d'AMD. Le projet propose d'annuler les obligations de crédit des particuliers résultant de la mise en gage d'objets en or pour un montant maximum de 5 millions d'AMD et de créer la possibilité de restituer les objets en or. À l'heure actuelle, les organismes financiers conservent environ 7 800 pièces d'or d'un poids total d'environ 30 kg, gagées sur les obligations d'environ 1 800 citoyens. En outre, la composition des engagements avec un crédit total d'environ 2,3 milliards est la suivante. 5241 prêts jusqu'à 500 000 AMD, 718 prêts de 500 000 à 1 million AMD, 221 prêts de 1 million à 2 millions AMD, 25 prêts de 2 à 2,5 millions AMD, 15 prêts de 2,5 à 5 millions AMD, et seulement 5 prêts de plus de 5 millions AMD". Selon le ministre, après l'adoption de la décision par le gouvernement, les bénéficiaires de la décision peuvent soumettre une demande au ministère des finances afin de conclure un accord de remise de dette avec ce dernier. Vahé Hovhannisyan a également indiqué que l'ordre de présentation des demandes et d'autres détails concernant le processus seront précisés sur le site officiel du ministère et dans les médias. Il a également été noté que les objets en or promis seront restitués aux citoyens après la signature du contrat de remise de dette.

Se référant à la décision, Nikol Pashinyan a noté que cela s'applique exclusivement aux personnes déplacées de force du Haut-Karabakh, qui ont reçu des prêts avec de l'or comme garantie, et que ces prêts ont été transférés au gouvernement.








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